Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles [Nom de l’Entreprise] (ci-après « le Prestataire ») fournit des services de microservices informatiques (ci-après « les Services ») à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande de Services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. 2. Prestations Le Prestataire propose des services informatiques tels que proposés dans les listes de ce site. Les caractéristiques détaillées de chaque service sont précisées dans les devis, les propositions commerciales et les pages dédiées aux services proposés. 3. Commande Toute commande de Services doit être formulée par écrit (par email ou via le site web du Prestataire) et sera confirmée par un devis signé par le Client. La validation du devis par le Client, en cochant la case prévue à cet effet sur le site web, entraîne l’acceptation sans réserve du devis, des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que des caractéristiques, du prix, et des délais de réalisation mentionnés. 4. Tarifs et Modalités de Paiement Sauf accord contraire écrit, les paiements doivent être effectués en fonction de la formule choisie et avant toute intervention, à moins que le devis ne fasse référence à un contrat de chantier stipulant les conditions de paiement spécifiques. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées à raison de 3% du montant de la facture par jour de retard avec un minimum de €40 , ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de €40 euros conformément à la réglementation en vigueur. 5. Délais de Réalisation Le Prestataire s’engage à respecter les délais de réalisation mentionnés dans le devis, sauf en cas de force majeure ou de retard imputable au Client (ex. : fourniture de documents nécessaires à la prestation). 6. Obligations du Client Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des services. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et reconnaît que tout retard ou omission de sa part pourra entraîner des retards dans la prestation du Prestataire. 7. Responsabilité Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour réaliser les services avec soin et dans les règles de l’art. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de dommage indirect ou de perte de données due à une mauvaise utilisation des Services par le Client. En outre, si le matériel est déjà défectueux, a subi des interventions logicielles hasardeuses, ou si l’environnement dans lequel le matériel est utilisé n’est pas adapté (présence de poussière, tâches diverses, déchets alimentaires, etc.), la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire sera limitée au montant des Services commandés. 8. Propriété Intellectuelle Le Prestataire reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à toute méthode, outil, ou logiciel développé dans le cadre de la prestation de Services, sauf mention contraire dans le devis ou accord spécifique. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation des résultats des Services, dans les conditions définies par le Prestataire. 9. Garantie Les Services sont fournis « en l’état » et sans garantie particulière, à moins qu’une garantie spécifique ne soit stipulée dans le devis ou dans un accord spécifique entre les parties. Le Prestataire garantit toutefois la conformité des Services aux spécifications du devis accepté. 10. Résiliation En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier la commande après une mise en demeure restée infructueuse pendant [délai] jours. En cas de résiliation, le Client devra s’acquitter du paiement des Services déjà réalisés. 11. Protection des Données Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (par exemple, le RGPD si applicable). Les données collectées dans le cadre de la fourniture des Services sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec le Client. 12. Force Majeure La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’impossibilité de réaliser la prestation due à un cas de force majeure (événements imprévisibles et irrésistibles tels que définis par la loi). Dans ce cas, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure. 13. Loi Applicable et Juridiction Compétente Les présentes CGV sont régies par le droit [indiquez le pays ou la région, ex. : français]. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de [ville] seront seuls compétents. 14. Modifications des CGV Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.